J.O. 243 du 18 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2005-721 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
NOR : CSAX0501721S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-433 du 4 juin 1996 et no 96-208 du 16 avril 1996, reconduites par la décision no 2000-1146 du 25 juillet 2000, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 14 décembre 2004 publié au Journal officiel le 22 janvier 2005 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée par les décisions no 96-433 du 4 juin 1996 et no 96-208 du 16 avril 1996 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2006 à 0 heure au 6 février 2011 à 24 heures.Article 2
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.Article 3
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du Conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.Article 4
La présente autorisation est incessible.Article 5
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.Article 6
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Castellane.
Fréquence : 104,50 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Villard Brandis, 04120 Castellane.
Altitude du site : 1 430 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 437 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : 20 W dans les secteurs d'azimuts 200°/230° et 310°/340° ; 2 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Embrun.
Fréquence : 91,70 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Les Facheins et les Gaillards, 05200 Saint-Sauveur.
Altitude du site : 1 293 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 325 mètres.
Puissance (PAR max.) : 200 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 90°/150°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Laragne.
Fréquence : 105,20 MHz.
Adresse du site : rocher de Hongrie, 04200 Valernes.
Altitude du site : 1 100 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 110 mètres.
Puissance (PAR max.) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Cannes.
Fréquence : 98,80 MHz.
Adresse du site : 2, avenue des Fleurs, 06400 Cannes.
Altitude du site : 230 mètres.
Altitude de l'antenne : 242 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Grasse.
Fréquence : 106,80 MHz.
Adresse du site : 23, avenue Fouques, 06334 Grasse.
Altitude du site : 270 mètres.
Altitude de l'antenne : 280 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Nice.
Fréquence : 98,80 MHz.
Adresse du site : chemin des Cistes, 06230 Villefranche-sur-Mer.
Altitude du site : 168 mètres.
Altitude de l'antenne : 180 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Saint-Raphaël, Fréjus.
Fréquence : 106,80 MHz.
Adresse du site : usine de traitement des eaux de Gargalon, 83600 Fréjus.
Altitude du site : 135 mètres.
Altitude de l'antenne : 155 mètres.
Puissance (PAR max.) : 800 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Saint-Tropez.
Fréquence : 106,80 MHz.
Adresse du site : golf de Sainte-Maxime, 83120 Sainte-Maxime.
Altitude du site : 206 mètres.
Altitude de l'antenne : 226 mètres.
Puissance (PAR max.) : 800 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 210°/20°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Toulon, Hyères.
Fréquence : 104,30 MHz.
Adresse du site : le mont Faron, 83000 Toulon.
Altitude du site : 420 mètres.
Altitude de l'antenne : 440 mètres.
Puissance (PAR max.) : 4 kW.
Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 240°/360°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Toulon, Hyères.
Fréquence : 104,30 MHz.
Adresse du site : TDF, tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, 83000 Toulon.
Altitude du site : 66 mètres.
Altitude de l'antenne : 69 mètres.
Puissance (PAR max.) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Arles.
Fréquence : 104,30 MHz.
Adresse du site : 81, mas Capitaine, route d'Eyguières, Pont de Crau, 13200 Arles.
Altitude du site : 30 mètres.
Altitude de l'antenne : 45 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Marseille, Aix, Berre.
Fréquence : 104,30 MHz.
Adresse du site : TDF, La Grande Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
Altitude du site : 585 mètres.
Altitude de l'antenne : 620 mètres.
Puissance (PAR max.) : 10 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Marseille, Aix, Berre.
Fréquence : 104,30 MHz.
Adresse du site : diffusion sous le tunnel Prado, carénage, 13000 Septèmes-les-Vallons.
Altitude du site : 20 mètres.
Altitude de l'antenne : 25 mètres.
Puissance (PAR max.) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
Nom du service : RMC Info.
Zone de planification : Avignon.
Fréquence : 104,50 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Réservoir, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Altitude du site : 117 mètres.
Altitude de l'antenne : 131 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50°/110°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.